Ce tableau présente les peines que je propose dans le cadre d’une réforme visant à renforcer l’autorité de la justice et la protection des citoyens. À noter que ces peines seront cumulables.
Certaines mesures les plus graves seraient conditionnées à une évolution du cadre légal et constitutionnel, notamment par voie référendaire.*
| Infraction | Peine proposée |
|---|---|
| Consommation de drogue dans l’espace public | Amende de 5000€ (doublée en cas de récidive). |
| Participation à une free party | 2 ans de prison ferme minimum + amende de 10000€. |
| Usurpation d'identité | 5 ans de prison ferme minimum + amende de 30000€. |
| Organisation d'une free party | 5 ans de prison ferme minimum + amende de 50000€. |
| Maltraitance animale ne causant pas la mort de l'animal | 5 ans de prison ferme minimum + amende de 75000€. |
| Harcèlement (cyberharcèlement, harcèlement scolaire...) | 5 ans de prison ferme minimum, doublés si la victime est mineure, et 25 ans si la victime se suicide. |
| Revenge porn (diffusion non consentie d'images intimes) | 5 ans de prison ferme minimum + amende de 100000€. |
| Présence illégale sur le sol français | 7 ans de prison ferme minimum + amende de 15000€ + interdiction de séjour définitive sur le sol français après sa peine. |
| Conduite sous stupéfiants ou en état d'ivresse | 7 ans de prison ferme minimum + amende de 20000€ + interdiction de repasser le permis. |
| Squat de logement | 7 ans de prison ferme minimum + amende équivalente à la valeur du bien immobilier. |
| Rébellion contre les forces de l'ordre | 7 ans de prison ferme minimum + amende de 30000€. |
| Trafic de stupéfiants | 10 ans de prison ferme minimum (peine plancher). |
| Cambriolage / Vol avec violence. | 10 ans de prison ferme minimum, et 15 ans si la moindre violence est réalisée, le tout cumulé. |
| Refus d'obtempérer | 10 ans de prison ferme minimum, et autorisation de tir létal de la part de la police à la moindre mise en danger. |
| Corruption / Fraude fiscale | 10 ans minimum + inéligibilité à vie + amende proportionnelle (x10) + interdiction de fonction publique. |
| Maltraitance animale ayant entraîné la mort de l'animal. | 10 ans de prison ferme + 150000€ d'amende. |
| Incendie volontaire de végétation ne causant pas de victime. | 10 ans de prison ferme + 150000€ d'amende. |
| Agression sexuelle | 15 ans de prison ferme minimum. |
| Viol | 25 ans minimum jusqu’à perpétuité + castration.* |
| Incendie volontaire ayant mis des populations en danger | 25 ans minimum + 250000€ d'amende |
| Viol sur mineur | 30 ans minimum, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.* |
| Incendie volontaire ayant causé des morts | 30 ans minimum, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.* |
| Homicide | 30 ans minimum, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.* |
| Torture / actes de barbarie | 30 ans minimum, pouvant aller jusqu'à la peine de mort.* |
| Homicide sur agent public | Perpétuité, pouvant aller jusqu'à la peine de mort.* |
| Meurtre sur mineur | Perpétuité, pouvant aller jusqu'à la peine de mort.* |
| Terrorisme | Perpétuité, pouvant aller jusqu'à la peine de mort.* |
| Fausse accusation volontaire ayant entraîné la condamnation d'une personne innocente | Peine égale à celle prononcée contre la victime de l'accusation. |